Comité de la Charia pour la finance participative

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Le Comité de la Charia pour la finance participative est composé de 9 membres, reconnus pour leurs connaissances approfondies des préceptes de la charia islamique ainsi qu’un coordinateur. Les membres de ce comité sont nommés par le Secrétaire Général du Conseil Supérieur des Ouléma. Il peut consulter, en outre, au moins 5 experts permanents choisis parmi les personnes physiques et morales reconnues pour leurs compétences et expériences dans les domaines du droit et de la finance.

Il a pour mission d’émettre un avis concernant la conformité aux préceptes de la charia:

• des produits financiers participatifs que proposent les établissements de crédit et organismes assimilés à la clientèle ainsi que des modèles de contrat y afférents ;

• des circulaires édictées par le Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux produits financiers participatifs, aux dépôts d’investissement, aux opérations effectuées par le fonds de garantie des dépôts des banques participatives ;

• des opérations takaful effectuées par les sociétés d’assurances et de réassurance ;

• des opérations d’émission des certificats de sukuks conformément à la législation en vigueur, quelle que soit la partie émettrice.

Les établissements financiers participatifs, souhaitant avoir un avis « conformité charia », doivent présenter leur requête à travers les régulateurs financiers qui se chargent de présenter les dossiers au Comité Charia de la finance participative relevant du Conseil Supérieur des Ouléma.