La fonction de conformité aux avis du CSO

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La fonction de conformité aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) a pour mission :

  • d’identifier et prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations et activités aux avis conformes du CSO ;
  • d’assurer le suivi et l’application des avis conformes du CSO et en contrôler le respect ;
  • de veiller à l’établissement et au respect du manuel des procédures ;
  • recommander l’adoption des mesures requises en cas de non respect avéré des conditions imposées pour la présentation au public d’un produit ayant fait l’objet d’un avis conforme du CSO.

Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, la fonction est chargée notamment de :

  • la contribution au développement de nouveaux produits participatifs et à la documentation y afférente ;
  • la sensibilisation et la formation des agents des établissements participatifs aux aspects relevant de la charia et l’élaboration d’un guide des produits participatifs ;
  • l’élaboration de rapports réglementaires à adresser à Bank Al-Maghrib et au Conseil Supérieur des Oulémas .